French Lines
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REGLES DE CONSULTATION

art 1 : Toute demande de consultation de documents doit être précédée d’une prise de rendez-vous par téléphone au numéro suivant : 02 35 24 19 13.
Lors de cet appel, le sujet de la recherche doit être indiqué.

art 2 : Les locaux sont ouverts au public :

art 3 : En raison du caractère privé des fonds conservés, l’Association French Lines n’a pas d’obligation de communication de ses archives.
Lors du premier rendez-vous, une fiche d’identification est remplie par le lecteur indiquant son identité et des éléments précis sur sa recherche. Il lui est alors éventuellement délivré une autorisation de consultation des documents qui reste à l’appréciation du Responsable du Patrimoine.

art 4 : Le droit d’accès aux archives est fixé à 50F la journée ou 100F les 5 journées. Cependant, il est gratuit pour les membres de l’Association French Lines.

art 5 : Aucune personne extérieure au service n’est autorisée à circuler dans les magasins d’archives.

art 6 : Il ne sera fait aucun prêt de documents à l’extérieur, sauf à titre exceptionnel, par exemple dans le cadre d’une exposition.

art 7 : Le nombre d’articles est limité à 10 par demande. Le lecteur ne peut consulter qu’un seul article à la fois.

art 8 : Les documents communiqués dans la journée peuvent être réservés pour une consultation le lendemain.

art 9 : Les photocopies de documents d’archives (écrits ou illustrés) peuvent être réalisées sur demande, à l’appréciation du Responsable du Patrimoine, et dans le cadre d’un usage strictement privé.
Le prix des photocopies est fixé à :

Toute duplication est précédée de la signature d’un engagement attestant l’usage privé de ces reproductions.

art 10 : Tout usage commercial, toute exploitation directe (ex: reproduction d’un document pour la vente, etc...) ou indirecte (ex : publication d’un livre à partir des archives, etc...) des documents consultés dans un but lucratif sont interdits. Exceptionnellement, l’utilisation à des fins commerciale d’un ou de plusieurs documents est autorisée, sous réserve de l’accord écrit préalable de l’Association French Lines et de l’acquittement de droits, conformément à la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 (Code de la propriété intellectuelle).

REGLES DE COMMUNICABILITE

Aucun document n'est librement communicable en raison du caractère privé des archives conservées par l'Association French Lines. Tous sont donc communicable avec l'autorisation du Responsable du Patrimoine de l'Association.

Certains documents répondent en plus à des délais de communication spécifiques :


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