Conditions générales de vente - General conditions of sale

BON DE COMMANDE / ORDER FORM:

Il est imposé à l'acheteur de télécharger le bon de commande et les conditions générales de vente, toute commande n'étant acceptée que pour autant que ce bon de commande soit retourné dûment rempli et signé et les conditions générales paraphées, le tout accompagné du règlement correspondant.
The buyer must download the order form and the general conditions of sales. Any order will not be accepted unless this order form is sent back duly fulfilled and signed, together with the corresponding settlement of account.

PRIX/ PRICE:

Nos prix et conditions sont donnés à titre indicatif. Une facture acquittée est jointe au produit le jour de la livraison.
Our prices and conditions are given as indicative. A receipt is enclosed with the product the day of delivery.

LIVRAISON/ DELIVERY:

Nos marchandises sont livrées dans un délai de 30 jours dans la limite des stocks disponibles. Les frais d'expédition (assurance et transport) sont à la charge de l'acheteur qui doit les acquitter avant toute livraison. Nos marchandises expédiées, voyageant aux risques et périls du destinataire qui devra, le cas échéant, faire toutes les réserves au moment de la réception. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre d'information et sans garantie, et nous déclinons toute notre responsabilité d'approvisionnement.
Our goods are delivered within 30 days in the limit of the available stock. The expedition costs are for the buyer's account. The goods we send are carried at the consignee's risks, who shall when necessary take any exceptions at the time of delivery. The delivery time are only given as an information and without guarantee, and we accept no responsability for the case of impossibility of supply.

GARANTIE ET RECLAMATIONS/ GUARANTEE AND PROTESTS:

Le vendeur garantit les biens vendus conformément aux dispositions de l'article 1641 du code civil. Toute réclamation ne pourra être perçue que dans un délai maximum de 8 jours après réception des marchandises. Nous ne pouvons être tenus responsables des dégâts ou accidents provoqués par les biens que nous distribuons, ainsi que toute anomalie résultant de leur utilisation.
In conformity with the article 1641 Code Civil, the vendor guarantees the sold items. Any claim shall be made within a maximum 8 days after delivery of the goods. We shall not be held responsible for neither any damage or accident caused by the goods, that we are providing not for any anomaly resulting from their use.

RETOUR DES MARCHANDISES/ RETURNS OF GOODS:

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour nous faire retour des marchandises pour échange. Tout retour ou reprise ne peut se faire sans notre accord préalable, et pour des produits rendus dans un parfait état de revente dans leur emballage d'origine.
The buyer may return the goods within 7 working days as from this delivery to have them exchanged. Any return or taking back can only be made with our prior agreement, and for the goods returned in a perfect condition for resale in their original packing.

PAIEMENT/ PAYMENT:

Nos marchandises sont payables le jour de la commande par chèque libellé à notre ordre ou par virement bancaire. Afin d'éviter les frais bancaires occasionnés par les paiements en provenance de l'étranger, il sera demandé à l'acheteur de bien vouloir régler directement en francs français. Toute commande ne sera livrée qu'après réception du parfait règlement. Toutes nos marchandises sont payables au lieu de notre siège social.
Our goods are payable the day of the order by a cheque or by a bank transfer. In order to avoid bank charges caused by foreign payment, the buyer will be asked to directly settle in French Francs. Any order will only be delivered after due settlement. All our goods are payable at our head office.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION/ ATTRIBUTION OF JURISDICTION:

Pour toute contestation, seule la loi française est applicable et le Tribunal de Commerce du Havre est seul compétent.
Any dispute shall be submitted to the French law and shall be brought before the Tribunal de Commerce of Le Havre.

C.N.I.L ( Commission Nationale Informatique et Libertés/ National commission of computer and liberties):

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Seule notre association est destinataire des informations que vous lui communiquez.
In accordance with the computer and liberties law dated 6th January 1978, you dispose of a right to access and amendment to the personal data relating to you. Our association is the only addressee of the information that you have brought to our notice.

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